Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site ainsi que les modalités d’accès aux prestations proposées par Margot RENAUD EI (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (particuliers, professionnels, prestataires).
1. Conditions d’utilisation du site – CGU
Les présentes conditions d’utilisation du site encadrent l’accès et l’usage du site internet du cabinet de psychologie du travail de Margot RENAUD, situé au 22 route de Nantes, 17220 Sainte-Soulle (ci-après « le Site »).
1.1. Accès et utilisation
L’accès au Site est libre. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas détourner son contenu et à respecter la législation en vigueur.
1.2. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, visuels, l’identité graphique et les ressources publiés sur le site sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.
Crédits contenus : Margot Renaud EI, Canva, Freepik, ladyrubyart, Aurély photo.
1.3. Fiabilité des informations
Les informations présentes sur le Site ont une vocation informative sur les services proposés. Elles ne remplacent pas une consultation, une intervention ou avis médical ou professionnel personnalisé.
1.4. Données personnelles
Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact du Site sont traitées selon la réglementation en vigueur pour la protection des données. Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité associée.
1.5. Liens externes
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. Le Prestataire n’est pas responsable de leur contenu ni de leur utilisation.
2. Conditions générales de vente des prestations – CGV
Les présentes conditions générales de vente encadrent les relations entre Margot RENAUD EI, psychologue du travail (ci-après « le Prestataire ») et ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »).
2.1. Nature des prestations
Le Prestataire propose :
- Des consultations individuelles en psychologie du travail (stress, anxiété, souffrance au travail, épuisement professionnel, transitions professionnelles, régulation émotionnelle…). Les consultations peuvent s’effectuer en présentiel au cabinet, en visioconsultation ou par téléphone sur un format spécifique.
- Des prestations pour les entreprises et structures publiques ou privées : prévention des risques psychosociaux (RPS), accompagnement à la réalisation du DUERP-RPS, analyse des pratiques professionnelles, soutien psychologique post-événement traumatique, sensibilisations, appui et conseils aux dirigeants, etc.
2.2. Tarifs et facturation
- Pour les consultations individuelles destinées aux particuliers :
Le tarif de la consultation est fixé à 60 euros net par séance de 55 minutes.
En présentiel (au cabinet), le règlement est à effectuer en fin de consultation par espèces, chèque, ou virement bancaire instantané.
Pour les visioconsultations, vos informations bancaires vous seront demandées en amont de la séance par Doctolib afin de réaliser une pré-autorisation de paiement d’un montant égal au tarif de la consultation. Le montant ne sera prélevé qu’une fois la visioconsultation effectuée.
Un tarif spécifique est appliqué pour la consultation téléphonique. Le tarif est fixé à 30 euros net par séance téléphonique de 25 minutes. Le règlement de cette consultation s’effectue exclusivement par virement bancaire instantané à la fin de la consultation.
Les tarifs indiqués sont nets de taxe conformément à l’exonération de TVA applicable aux psychologues.
Le règlement de la consultation entraine l’édition systématique d’une facture acquittée.
- Pour les prestations proposées aux entreprises et structures publiques et privées :
Toute intervention en entreprise est précédée d’un devis adapté à la demande du Client et indiquant le montant hors taxe de la prestation. Ce devis doit être validé et signé par le Client avant le démarrage de l’intervention.
Un acompte peut être demandé pour la réservation selon le type et la durée de l’intervention. Cet acompte ne pourra dépasser 30% du montant hors taxe de la prestation.
Le paiement de la prestation se fait exclusivement par virement bancaire dans un délai d’un mois maximum après la date d’émission de la facture. Cette règle reste inchangée pour les prestations régulières.
2.3. Annulation, report, remboursement
- Pour les consultations individuelles destinées aux particuliers :
L’annulation ou la demande de report d’une consultation doit être effectuée au moins 48h à l’avance sauf en cas de force majeure arrivant après ce délai (maladie, accident, enfant malade, etc.). Le Prestataire se réserve le droit de refuser la poursuite de l’accompagnement en cas d’annulations fréquentes et/ou d’absences répétées.
Aucun remboursement n’est possible une fois la consultation réalisée.
- Pour les prestations proposées aux entreprises et structures publiques et privées :
Le report ou l’annulation d’une intervention est possible sans frais jusqu’à 12 jours ouvrables avant l’intervention.
Au-delà de ce délai, des frais peuvent être appliqués selon les engagements déjà pris avec le Prestataire (frais de préparation, de réservation du créneau, de déplacements…). Et, s’il existe, le remboursement de l’acompte pourra être nul ou partiel afin de couvrir les frais engagés par le Prestataire. Ces dispositions peuvent faire l’objet d’exceptions en cas de force majeure mais reste à la discrétion du Prestataire.
Aucune prestation réalisée, même partiellement, ne peut être remboursée.
2.4. Confidentialité et limites
Le Prestataire garantit la confidentialité des échanges, dans le respect du Code de déontologie des psychologues. Le secret professionnel sur la prestation et son contenu s’applique que le Client soit un particulier ou un professionnel.
Cependant, conformément à la loi, la confidentialité peut être levée en cas de danger grave et imminent pour la personne (tentative de suicide planifiée) ou pour autrui (agression physique, sexuelle ou homicide fait ou planifié).
Dans le cadre des prestations proposées aux entreprises et structures publiques et privées, le Prestataire se réserve le droit de garder confidentielles les données recueillies qui pourraient porter atteinte à l’intégrité d’un ou de plusieurs individu.s. Les données exploitables d’un point de vue déontologique seront anonymisées et feront l’objet d’un travail de synthèse. Selon le type d’intervention, une restitution écrite et/ou orale pourra être proposée. Les modalités (restitutions, livrables) seront définies conjointement et communiquées au Client avant le démarrage de toute intervention.
2.5. Engagements du Client
Le Client s’engage à :
- fournir les éléments, documents et informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions (contexte social, juridique, historique, données RH, etc.),
- respecter le cadre de travail proposé par le Prestataire (ponctualité, confidentialité, méthodologie, respect de la dignité des personnes),
- ne pas utiliser les communications écrites et orales du Prestataire comme motif pour sanctionner ou licencier un collaborateur,
- régler les prestations dans les délais mentionnés au point 2.2.
Tout défaut dans les engagements constaté par le Prestataire pourra conduire à l’interruption sans délai de la prestation. Seront alors facturés uniquement les étapes de la prestation ayant déjà eu lieu et les éventuels frais engagés par le Prestataire (préparation, location de salle ou de matériel, …).
2.6. Clause limitative de responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et selon les règles déontologiques en vigueur. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dommages directs et prévisibles résultant d’une faute avérée dans la limite de la prestation concernée.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Client ou ses représentants (perte de chiffre d’affaire, de revenus, de données, d’atteinte à l’image, ou de tout préjudice commercial).
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-réalisation ou de retard engendré par un cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible au sens du Code civil) ou par un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un usage inadapté ou de la non-application des recommandations apportées dans la prestation.
Quoi qu’il arrive, la responsabilité du Prestataire se limite au montant total facturé pour la prestation concernée par le litige.
3. Modifications – Droit applicable – Contact
3.1. Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version disponible sur le Site au jour de la consultation fait foi.
3.2. Droit applicable
Les présentes CGU et CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort géographique du siège social du Prestataire.
Toutefois, en cas de litige, un accord amiable entre le Prestataire et le Client sera recherché en premier lieu, à défaut les parties pourront recourir à un médiateur.
3.3. Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux conditions générales, vous pouvez contacter le Prestataire :
Margot RENAUD
Courriel : contact@margotrenaud-psychologue.com
Téléphone : 06 32 74 96 59
Siège social : 22 route de Nantes, 17220 SAINTE-SOULLE
